Methode de calcul et criteres des produits biosources (art. 6)
label
regle
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Source : Arrete du 2 juillet 2024 relatif au label batiment biosource · page 2 · 2024-07-02
Le calcul de la quantite de carbone biogenique stocke suit la methode du paragraphe 5.3.2.2 de l'annexe II de l'arrete du 4 aout 2021 (art. 6).
Un produit de construction biosource entre dans le calcul sous reserve de :
1. Justifier la valeur environnementale de carbone biogenique stocke selon l'un des trois cas du paragraphe 5.3.2.1 de l'annexe II de l'arrete du 4 aout 2021.
2. Pour les produits a base de bois ou derives : disposer de documents attestant de la gestion durable des forets.
3. Si soumis a l'art. R.221-24 du code de l'environnement (emissions COV) : etiquette A requise au minimum.