Éditeur
JOG Data & Ingénierie (société en cours de formation)
Directeur de publication : Jorge Ocon
Contact : contact@jogdata.fr
Hébergeur
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Source des données
Corpus Legifrance RE2020 — état au 9 avril 2026.
Traitement par IA tierce
Cette application transmet certaines données saisies à DeepSeek (sous-traitant hors Union Européenne) pour traitement par intelligence artificielle.
Données personnelles
Aucun compte utilisateur, aucune donnée personnelle persistée côté JOG. Pour toute demande relative à vos données : contact@jogdata.fr.