Éditeur

JOG Data & Ingénierie (société en cours de formation)

Directeur de publication : Jorge Ocon

Contact : contact@jogdata.fr

Hébergeur

Hetzner Online GmbH

Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Source des données

Corpus Legifrance RE2020 — état au 9 avril 2026.

Traitement par IA tierce

Cette application transmet certaines données saisies à DeepSeek (sous-traitant hors Union Européenne) pour traitement par intelligence artificielle.

Traitement par IA tierce (alternatif)

Cette application peut également transmettre certaines données saisies à Google Gemini (sous-traitant hors Union Européenne) selon configuration serveur.

Données personnelles

Aucun compte utilisateur, aucune donnée personnelle persistée côté JOG. Pour toute demande relative à vos données : contact@jogdata.fr.