Regles complementaires — double comptage B1-B7, reemploi, et affectation lots 8.2/13
Source : Annexe II — Arrete du 4 aout 2021 · page 56-61 · 2021-08-04
Regles complementaires importantes dispersees dans la Section 4 de l'Annexe II, regroupees ici pour reference rapide.
Regle anti-double comptage B1-B4 / B6-B7 (p.56) :
Lorsque les modules B1 a B4 d'une DE ne sont pas separes des modules B6 et B7, on pose DE_p^Exploitation = 0 pour eviter le double comptage avec les contributions energie et eau. EXCEPTION : fluides frigorigenes => calcul specifique obligatoire (4.2.1.1.6).
Regle anti-double comptage ANC (p.77) :
Pour l'assainissement non collectif, les modules B1 a B7 des composants d'ANC ne sont PAS consideres dans la contribution composants, pour eviter le double comptage avec DE_assainissement_ANC.
Affectation lot 8.2 — cogeneration (p.58) :
Les impacts du sous-lot 8.2 sont toujours ponderes par TAC_cog_global^bat (taux d'autoconsommation globale electricite + chaleur). Ce taux est le meme pour toutes les entites programmatiques dans un batiment multiusage.
Affectation lot 13 — production PV (p.61) :
Les impacts du lot 13 sont ponderes par TAC_PV_elec^bat (taux d'autoconsommation d'electricite). Il n'y a pas de sous-lots dans le lot 13.
Regle reemploi / reutilisation (p.22, section 2.2.2.1) :
Les composants (produits de construction ou equipements) issus du reemploi ou d'une operation de reutilisation (c'est-a-dire employes une nouvelle fois, pour un usage identique ou un nouvel usage, dans le meme ou un autre batiment, sans retraitement hormis des operations de reconditionnement, nettoyage ou reparation) sont consideres comme n'ayant aucun impact. Les valeurs des impacts pour tous les modules du cycle de vie sont donc nuls sur l'integralite de la PER. Cependant, les impacts environnementaux des produits complementaires necessaires a la mise en oeuvre des composants issus du reemploi ou de la reutilisation doivent etre comptabilises.
Verification multiusage (p.61) :
Somme_j(I_composants,i,j^PhaseCV) = I_composants,i^PhaseCV (la somme des contributions par entite programmatique doit etre egale a la contribution totale du lot).