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Nouvelle formule Mipv (seuil Iclot13 = 20) et nouvelle definition Icded

decret formule P1

Source : Decret n. 2024-1258 du 30 decembre 2024 modifiant les exigences de performance energetique et environnementale · page 4 · 2024-12-30

Nouvelle formule Mipv (commune a tous les usages) :

Valeur de Iclot13 Mipv
Iclot13 <= 20 kg eq.CO2/m2 0
Iclot13 > 20 kg eq.CO2/m2 Iclot13 - 20

Ou Iclot13 represente l'impact changement climatique du lot 13 "Equipement de production locale d'electricite" (panneaux, onduleurs, etancheite...).

Le seuil de 20 kg eq.CO2/m2 signifie que les premiers 20 kg d'impact PV ne generent pas de modulation supplementaire. Au-dela, chaque kg additionnel est ajoute au budget Icconstruction_max.

Nouvelle definition Icded :
Icded represente l'impact sur le changement climatique de l'ensemble des composants associes a des donnees environnementales par defaut ou a des valeurs forfaitaires dans l'evaluation de Icconstruction, a l'exception des composants des lots 1, 2 et 13. Auparavant, seul le lot 13 etait exclu — desormais les lots 1 (VRD) et 2 (fondations/infrastructure) sont egalement exclus, ce qui reduit l'effet de penalisation des DED.

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D-2026-200 — Decret du 18 mars 2026 — Ajustements Rivaton

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Connexions (3)

Voir aussi 1
Remplace 1
Depend de 1