Définition des « autres » consommations dans l'affichage obligatoire par logement (article 27)

FAQ officielle RE2020 n°022, publiée le 28/12/2021 sur le portail RT-RE-Bâtiment (Généralités).

Question : Concernant l'obligation d'afficher les consommations mentionnées à l'article 27 de l'arrêté du 04 août 2021, comment faut-il comprendre « autres » ?

Réponse :

L'article 27 de l'arrêté du 04 août 2021 impose pour les MI ou accolées ainsi que pour les bâtiments ou parties de bâtiments collectifs d'habitation qu'ils soient équipés d'un système permettant de mesurer ou d'estimer la consommation d'énergie de chaque logement. Cette information est délivrée dans le volume habitable, par type d'énergie, à minima selon la répartition suivante : chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, réseau prises électriques et « autres ».

Par « autres » il faut entendre « l'ensemble des autres usages qui ne sont pas identifiés spécifiquement (chauffage, froid, ECS, prises électriques) ». Concrètement il s'agit du solde des consommations totales du logement par énergie après déduction des consommations identifiées par poste.

Source : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-22-concernant-l-obligation-d-afficher-a604.html