Interprétation des 'usages nettement différents' de l'article 39 — ventilation de locaux distincts

FAQ officielle RE2020 n°033, publiée le 07/01/2022 et mise à jour le 20/06/2024 sur le portail RT-RE-Bâtiment (Ventilation / Autres sujets).

Question : Comment interpréter l'expression 'usages nettement différents' de l'article 39 de l'arrêté du 04 août 2021 ?

Réponse :

Du point de vue de la réglementation thermique, dès lors que le rythme d'occupation et donc d'intermittence de fonctionnement de la ventilation de locaux sont différents, la ventilation de ces locaux doit être assurée par des systèmes indépendants. L'article 39 s'applique à l'échelle des zones d'usages de la RT, et non local par local. On considère que des locaux ont des usages différents s'il s'agit de zones d'usages différents au sens de la RE2020.

Exemple : traiter des sanitaires et des salles de classe par la même centrale de ventilation est autorisé.

Source : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-033-comment-interpreter-l-expression-a624.html