Réseau avec chaufferie provisoire — caractéristiques réseau vertueux ou temporaire dans l'étude thermique

FAQ officielle RE2020 n°087, publiée le 13/02/2023 et mise à jour le 20/06/2024 sur le portail RT-RE-Bâtiment (Indicateurs de performance sur l'énergie).

Question : Faut-il rentrer les caractéristiques du réseau vertueux ou celles du réseau temporaire dans les études thermiques d'un bâtiment soumis à la RE2020 dans le cas où le nouveau réseau met en place une chaufferie provisoire (type chaufferie mobile au fioul) pendant une certaine durée avant d'évoluer en réseau vertueux ?

Réponse :

Dans un nouvel aménagement, il arrive que des bâtiments soient livrés avant le réseau de chaleur. Une chaufferie mobile fossile peut être mise en place temporairement. Une demande de titre V réseaux est possible avec un contenu CO2 estimé sur la première année du réseau vertueux.

L'étude thermique d'un bâtiment RE2020 prendra en compte :
- En cas d'approbation par la DHUP et la DGEC, les valeurs présentes dans l'agrément ministériel.
- Sinon, les valeurs des lignes "autres réseaux de chaleur" et "Autres réseaux de froid" du tableau en annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments.

Source : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-087-faut-il-rentrer-les-a707.html