Date d'application d'une question-réponse ventilation RE2020

FAQ officielle RE2020 n°093, publiée sur le portail RT-RE-Bâtiment (section Ventilation / Vérification).

Question : Quelle est la date d'application d'une question-réponse concernant la vérification des systèmes de ventilation ?

Réponse :

Dès qu'une question-réponse est publiée sur cette FAQ RE2020 dans la rubrique Vérification des systèmes de ventilation, elle est obligatoire d'application. Pour les documents étudiés lors de la pré-inspection, c'est la date de réalisation de ces documents qui fait foi (si le document a été réalisé avant la publication de la question/réponse, alors la question/réponse ne s'applique pas). Pour les vérifications et mesures fonctionnelles, c'est la date d'intervention sur site qui fait foi (si cette dernière est postérieure à la publication de la Q/R, alors il faut appliquer la question/réponse).

URL : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-093-quelle-est-la-date-d-application-d-a720.html