Délai de téléversement des données dans l'ONV — règle à partir du 01/03/2024
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Source : FAQ RE2020 — Portail RT-RE-Bâtiment · 2023-09-01
FAQ officielle RE2020 n°101, publiée sur le portail RT-RE-Bâtiment (section Ventilation / Vérification).
Question : En tant qu'opérateur autorisé, quand dois-je téléverser les données relatives à mes opérations vérifiées sur l'Observatoire National Ventilation ?
Réponse :
Les vérifications réalisées en 2023 devront être renseignées dans l'Observatoire National Ventilation (ONV) pour le 29/02/2024 au plus tard. A partir du 01/03/2024, la règle précisée dans la FAQ RE2020 79 est à appliquer.
URL : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-101-en-tant-qu-operateur-autorise-quand-a731.html