Définition du terme 'projet' dans l'annexe B du FD E51-767 pour l'échantillonnage
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Source : FAQ RE2020 — Portail RT-RE-Bâtiment · 2024-07-12
FAQ officielle RE2020 n°200, publiée le 12/07/2024 sur le portail RT-RE-Bâtiment (section Étanchéité réseaux / Échantillonnage).
Question : Comment faut-il entendre le terme « projet » dans l'annexe B paragraphe b du FD E51-767 : « les réseaux des bâtiments d'un même projet sont regroupés en un ou plusieurs ensembles » ?
Réponse :
Le terme « projet » est entendu comme « permis de construire ». Dans le cas de permis de construire comportant plusieurs tranches, les règles d'échantillonnage peuvent s'appliquer par tranche.
URL : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-200-comment-faut-il-entendre-le-terme-a871.html