Qualification 8741 — Autorisation de fournir des contrôles RT 2012

FAQ officielle RE2020 n°203, publiée le 09/12/2024 (mise à jour le 25/11/2025) sur le portail RT-RE-Bâtiment (section Ventilation / Vérification).

Question : Dans le cadre de la qualification 8741, est-il autorisé de fournir des contrôles RT 2012 ?

Réponse :

• Pour les maisons individuelles (MI) : non, depuis le 30/06/2025.
• Pour les bâtiments collectifs : oui, jusqu'au 30/06/2026 si le nombre de contrôles RE2020 est insuffisant. Le nombre total d'opérations à fournir reste celui spécifié dans la qualification 8741.

A noter : cette FAQ est évolutive et a été mise à jour en novembre 2025 — vérifier la date de dépôt du PC pour connaître la réglementation applicable.

URL : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-203-dans-le-cadre-de-la-qualification-a907.html