L'installateur peut-il être opérateur de contrôle de son propre chantier
Source : FAQ RE2020 — Portail RT-RE-Bâtiment · 2024-01-01
FAQ officielle RE2020 n°207, publiée circa 2024 sur le portail RT-RE-Bâtiment (section Ventilation / Vérification).
Question : L'installateur peut-il être opérateur de contrôle de son propre chantier ?
Réponse :
Oui, si l'entreprise a la responsabilité de l'ensemble du lot ventilation ou du système de ventilation de l'opération contrôlée.
L'annexe VIII « Modalités de vérification des systèmes de ventilation » de l'arrêté du 4 août 2021 précise que la vérification est réalisée par un opérateur reconnu compétent par le ministre chargé de la construction. Sont reconnus compétents les personnes détenant une qualification professionnelle reconnue par le ministre et étant :
- soit opérateurs de mesures indépendants du demandeur et des organismes intervenant en exécution, suivi des travaux, ou maîtrise d'ouvrage ;
- soit opérateurs de mesures d'une entreprise ayant la responsabilité de l'ensemble du lot ventilation ou du système de ventilation de l'opération contrôlée, c'est-à-dire tout ce qui contribue à l'arrivée ou au soufflage d'air neuf, à la circulation de l'air, l'extraction et le rejet de l'air vicié.
URL : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-207-l-installateur-peut-il-etre-a911.html