Definitions — label batiment biosource

L'arrete du 2 juillet 2024 (NOR : TREL2401164A) definit le label "batiment biosource" prevu a l'art. D.171-6 du CCH. Il s'applique aux demandes de labellisation a compter du 1er septembre 2024. L'arrete du 19 decembre 2012 est abroge.

Definitions (art. 1) :
- Biomasse : matiere d'origine biologique, hors formations geologiques ou fossiles.
- Matiere biosourcee : matiere partiellement ou totalement issue de la biomasse vegetale ou animale, utilisable dans les produits de construction et de decoration.
- Produits de construction biosources : produits de construction (art. R.171-15 CCH) comprenant de la matiere biosourcee.
- Produits de decoration biosources : produits de decoration (art. R.171-15 CCH) comprenant de la matiere biosourcee.
- Surface de reference : au sens de l'annexe I de l'arrete du 4 aout 2021.
- Carbone biogenique stocke : carbone issu de l'atmosphere, capte par la biomasse et stocke dans un produit biosource.
- Huit fonctions des produits biosources : (1) structure, maconnerie, gros oeuvre, charpente ; (2) facade ; (3) couverture, etancheite ; (4) menuiseries interieures et exterieures, fermetures ; (5) isolation ; (6) cloisonnement, plafonds suspendus ; (7) revetements sols et murs, peintures, decoration ; (8) produits de preparation et de mise en oeuvre.