Referentiel et trois niveaux du label biosource
label
regle
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Source : Arrete du 2 juillet 2024 relatif au label batiment biosource · page 2 · 2024-07-02
Le label "batiment biosource" (art. 2) atteste la conformite des batiments neufs au referentiel suivant :
- Respect d'une quantite minimale de carbone biogenique stocke par m2 de Sref pendant toute la duree de vie du batiment
- Exigences de mixite relatives a la fonction des produits biosources mis en oeuvre
- Modalites minimales de controle (annexe I)
Trois niveaux (art. 3) :
1. Label "batiment biosource, 1er niveau 2024"
2. Label "batiment biosource, 2e niveau 2024"
3. Label "batiment biosource, 3e niveau 2024"