Conventions environnementales — Transport (A4), mise en oeuvre (A5), fin de vie
Source : Annexe II — Arrêté du 4 août 2021 · page 22-23 · 2021-08-04
Dans le cadre de la RE2020 (Annexe II, section 2.2.2.1), les conventions liées aux déclarations environnementales des composants sont les suivantes.
Module A4 (transport vers chantier) : ce n'est pas la donnée spécifique au projet qui est utilisée (difficilement traçable si passage par un intermédiaire de distribution), mais une donnée moyenne (moyens de transport et distances).
Module A5 (mise en oeuvre) : pour éviter les doubles comptages à l'échelle du bâtiment, seuls les consommables et opérations propres aux composants mis en oeuvre sont pris en compte dans les déclarations. La contribution chantier couvre les opérations et consommables communs à plusieurs composants (grues, terrassement, réseaux communs).
Modules B2, B3, B4, B5 : souvent regroupés dans les déclarations environnementales. Les modules B6 et B7 doivent être déclarés séparément lorsqu'ils sont non nuls (équipements techniques), mais ne sont pas pris en compte dans le calcul ACV du bâtiment (le calcul B6/B7 à l'échelle du bâtiment utilise des calculs spécifiques).
Fin de vie des composants : doit être estimée avec les scénarios de fin de vie contemporains. Exemple : si un produit est aujourd'hui mis en décharge à 100%, même si on estime que les pratiques vont changer, c'est ce scénario de décharge à 100% qui doit être utilisé dans la déclaration environnementale.