Données environnementales des énergies et services
Source : Annexe II — Arrêté du 4 août 2021 · page 23-24 · 2021-08-04
Dans le cadre de la RE2020 (Annexe II, section 2.2.2.3), les impacts environnementaux des vecteurs énergétiques et services sont des données conventionnelles.
Impacts des énergies : fixés par le ministère en charge de l'énergie. Pour les bâtiments reliés à un réseau de chaleur, les émissions de GES sont publiées par arrêté ministériel. Toutes ces données sont disponibles publiquement.
Autres données conventionnelles de procédés et services :
- Impacts des moyens de transport utilisés dans le contributeur chantier
- Impacts de la mise à disposition de l'eau potable consommée par le bâtiment
- Impacts du traitement des eaux usées rejetées par le bâtiment
- Impacts du traitement des déchets (contributeur chantier)
- Impacts des émissions de fluides frigorigènes