Données spécifiques énergétiques — Certifiées, justifiées, déclarées et pénalisations
Source : Annexe II — Arrêté du 4 août 2021 · page 39-40 · 2021-08-04
Dans le cadre de la RE2020 (Annexe II, section 2.4.1), les données spécifiques du calcul énergétique correspondent à des caractéristiques des produits de construction ou équipements obtenues auprès de fabricants.
Trois niveaux de statut :
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Donnée certifiée : valeur certifiée par un organisme indépendant accrédité selon la norme NF EN 45011 par le COFRAC (ou organisme équivalent signataire de l'accord européen multilatéral). Utilisée sans modification dans le calcul.
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Donnée justifiée : valeur issue d'un essai par un laboratoire indépendant accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 par le COFRAC (ou organisme équivalent). Utilisée avec une pénalisation dans le calcul.
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Donnée déclarée : utilisée avec une pénalisation plus importante dans le calcul.
Les données concernées et les pénalisations appliquées sont précisées dans la méthode de calcul (Annexe III Th-BCE).