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5 principes d'affectation F_p,j d'un composant a une entite programmatique

annexe_technique regle P1

Source : Annexe II — Arrete du 4 aout 2021 · page 59-60 · 2021-08-04

Dans l'Annexe II de l'arrete RE2020 (section 4.2.1.1.4), les 5 principes de calcul des coefficients d'affectation F_p,j d'un composant a une entite programmatique dans un batiment multiusage sont definis.

Principe 1 — Affectation directe :
Tout composant pouvant etre affecte specifiquement a l'entite programmatique j est affecte a cette entite. F_p,j = 1 pour l'entite j et F_p,k = 0 pour toute autre entite.

Principe 2 — Appareils elevateurs (4 regles) :
- Regle 1 : Infrastructures et machinerie affectees au prorata du nombre de niveaux concernes par chaque entite.
- Regle 2 : Pour les etages avec plusieurs entites : la SDP est utilisee pour ponderer le tantieme d'etage affecte.
- Regle 3 : Pour les etages avec aires de stationnement : utiliser une regle similaire a l'affectation des aires de stationnement (ex : 1 place par logement, 1 place pour X m2 de bureaux).
- Regle 4 : Si une entite est situee uniquement en RDC sans niveaux inferieurs, les appareils elevateurs ne lui sont pas affectes.

Principe 3 — Aires de stationnement :
Utiliser les regles associees a l'operation (PLU, maitre d'ouvrage) pour chaque batiment ou entite programmatique. Ex : 1 place par logement, 1 place tous les X m2 de bureaux.

Principe 4 — Equipements mutualises de production d'energie :
- Systeme collectif (ex : chaudiere collective) : affecte au prorata des consommations.
- Production locale d'electricite (PV) : choix du maitre d'ouvrage entre (a) affecter au batiment qui supporte les equipements, ou (b) repartir au prorata de la surface de reference.

Principe 5 — Regle par defaut (prorata de surface) :
Lorsqu'aucun des principes precedents ne s'applique, F_p,j = Sref_j / Sref_Batiment.

Note : pour une affectation a un batiment dans une operation multibatiments, le numerateur est la surface de reference du batiment et le denominateur la surface de reference totale de l'operation.

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