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Definition des zones de bruit (BR1, BR2, BR3) -- Principes generaux

decret definition P2

Source : Decret n 2021-1004 du 29 juillet 2021 · page 18 · 2021-07-29

Definition des zones de bruit (BR1, BR2, BR3) -- Principes generaux

Dans l'Annexe a l'article R.172-4 du decret fondateur RE2020 (Chapitre V -- Definition des zones de bruit et des categories de contraintes exterieures) :

Les classes d'exposition au bruit (BR1, BR2, BR3) se determinent en fonction de :
- Le classement en categorie de l'infrastructure de transports terrestres (arrete prefectoral, art. R.571-38 Code environnement)
- La situation de la baie par rapport a ces infrastructures
- La situation du batiment par rapport aux zones A, B, C ou D du plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aeroport le plus proche

La determination se fait baie par baie, puis la classe d'exposition d'une partie de batiment est deduite de l'ensemble de ses baies.

Definitions des obstacles :
- Obstacle "tres protecteur" : situe a une altitude superieure ou egale a celle de l'etage expose considere
- Obstacle "peu protecteur" : situe a une altitude inferieure a celle de l'etage considere tout en constituant un masque visuel de l'infrastructure

Lorsque l'obstacle est a plus de 250 metres de la baie et pour tenir compte de l'inversion thermique nocturne, on ajoute 10 metres a l'altitude minimale necessaire pour les locaux a usage d'habitation.

Types de vue depuis une baie :
- Vue directe : vue en plan de l'infrastructure > 90 degres apres deduction des obstacles tres protecteurs
- Vue partielle : vue horizontale < 90 degres apres deduction des obstacles tres protecteurs
- Vue masquee : infrastructure non visible depuis la baie (obstacles tres ou peu protecteurs)
- Vue arriere : facade arriere du batiment par rapport a l'infrastructure