Ajout de l'indicateur Cep,r -- Consommation d'energie primaire renouvelable (informatif)

Le decret n.2026-16 (applicable au 1er mai 2026) ajoute un nouvel indicateur informatif, note Cep,r, a l'article R. 172-4 du CCH (8.) et au chapitre I de l'annexe (XII.).

Cep,r est la consommation d'energie primaire renouvelable du batiment, calculee pour des conditions de fonctionnement definies, pour les usages suivants :
- Chauffage
- Refroidissement
- Production d'eau chaude sanitaire
- Eclairage
- Mobilite des occupants interne au batiment
- Auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation

Unite : kWh/m2/an. Cet indicateur est calcule a titre informatif -- il n'est pas assorti d'un seuil reglementaire maximal.

Le decret supprime egalement la condition de surface pour les bureaux (suppression de "a usage de bureaux de plus de 1 000 m2 d'emprise au sol, au sens de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme" au III du chapitre II de l'annexe).