Bâtiments livrés sans équipement de chauffage et/ou refroidissement — traitement réglementaire

FAQ officielle RE2020 n°038, publiée le 05/02/2026 sur le portail RT-RE-Bâtiment (Champ et calendrier d'application).

Question : Comment sont pris en compte, dans la réglementation environnementale 2020, les bâtiments livrés sans équipement de chauffage et/ou de refroidissement pour tout ou partie du bâtiment concerné ?

Réponse :

Article 45 de l'arrêté du 04 août 2021 :
- Bâtiments résidentiels : évaluer avec un système chauffage par défaut décrit au chapitre 8.33 de l'annexe III.
- Bâtiments non-résidentiels : respecter les exigences de moyens et les exigences de résultats pour Bbio, Ic_construction et DH.

Pour ces bâtiments, utiliser les sous-lots forfaitaires pour les sous-lots disposant de valeurs forfaitaires.

Source : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-038-comment-sont-pris-en-compte-dans-la-a625.html