Systèmes de ventilation mécanique avec modulation des débits — exigences et exemptions transitoires

FAQ officielle RE2020 n°051, publiée le 18/07/2025 et mise à jour le 03/02/2026 sur le portail RT-RE-Bâtiment (Ventilation / Vérification des systèmes de ventilation).

Question : Pour les systèmes de ventilation mécanique avec modulation des débits au niveau du ventilateur et/ou du (des) piquage(s), quelles exigences/quel critère de conformité appliquer pour les mesures fonctionnelles aux bouches ?

Réponse :

Pour ces systèmes de ventilation, tous les points obligatoires du protocole ventilation RE2020 doivent être contrôlés : vérifications et mesures fonctionnelles.

Néanmoins, des points obligatoires peuvent ne pas être contrôlables pour certains systèmes. Pendant la période transitoire jusqu'au 31/12/2026, l'intégrité de la vérification ne peut pas être menée complètement.

Les systèmes concernés sont listés dans un tableau spécifique indiquant les "Points de contrôles exemptés provisoirement" et les "Points contrôlables avec des compléments d'informations". Aucune non-conformité ne peut être prononcée sur les points d'exemption. Tous les autres points non mentionnés doivent être contrôlés.

Pour BE11, si la mesure est directe du débit, les règles de distances minimales s'appliquent à chaque bouche d'extraction.

Délai transitoire : ces exemptions valent jusqu'au 31/12/2026. Au-delà, le système sera jugé non conforme s'il n'est pas contrôlable par le protocole RE2020 ou un protocole complémentaire.

Source : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-051-pour-les-systemes-de-ventilation-a640.html