Installation de ventilation hors champ du protocole RE2020 — comment statuer

FAQ officielle RE2020 n°085, publiée sur le portail RT-RE-Bâtiment (section Ventilation / Vérification).

Question : Comment traiter la vérification d'une installation de ventilation qui n'entre pas dans le champ d'application du protocole ventilation RE2020 ?

Réponse :

A ce stade de la réglementation, si le système de ventilation ne fait pas partie du domaine d'application du protocole Ventilation RE2020 mis en place conformément à l'article 20 de l'arrêté du 4 août 2021, il ne peut pas être vérifié. La mise en place de ce type de système ne doit pas entraîner d'irrégularité systématique dans la partie de l'attestation RE2020 concernant la vérification des systèmes de ventilation (arrêté du 9 décembre 2021, articles 6 et 7). Pour les systèmes ne faisant pas partie du domaine d'application du protocole Ventilation RE2020, les réponses à apporter au sein de l'attestation de prise en compte de la réglementation environnementale dans les cases « Un opérateur reconnu compétent par le ministre chargé de la construction a vérifié la conformité des systèmes de ventilation (indiquer OUI ou NON) » et « Conformité du système de ventilation attestée par le rapport de vérifications et de mesure fourni par le maître d'ouvrage (indiquer OUI ou NON) » sont OUI et OUI.

URL : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-085-comment-traiter-la-verification-d-a699.html