Système de ventilation non conforme — actions correctives et publication ONV

FAQ officielle RE2020 n°082, mise à jour le 19/06/2024 sur le portail RT-RE-Bâtiment (section Ventilation / Vérification).

Question : Le rapport de vérification et de mesure indique que le système de ventilation est non-conforme : que faut-il faire ?

Réponse :

Le système de ventilation est non conforme à la RE2020. Il faut l'indiquer au commanditaire du contrôle, qui devra mener des actions correctives puis faire contrôler de nouveau l'installation de ventilation, en appliquant les règles d'échantillonnage le cas échéant (nouvel échantillon contrôlé — cf FAQ RE2020 063).

En l'état, si aucune action n'est entreprise, l'attestation de la prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 à l'achèvement des travaux mentionnera une non-conformité vis-à-vis du respect de la RE2020.

En ce qui concerne la publication sur l'Observatoire National Ventilation, l'opérateur autorisé devra alimenter l'ONV dès la première vérification terminée, quel que soit le résultat final (conforme ou non conforme). La FAQ RE2020 079 précise la fréquence d'alimentation de l'observatoire.

URL : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-082-le-rapport-de-verification-et-de-a696.html