Non-conformité du système de ventilation — entraîne-t-elle obligatoirement une non-conformité RE2020 ?
Source : FAQ RE2020 — Portail RT-RE-Bâtiment · 2025-04-04
FAQ officielle RE2020 n°063, publiée le 22/09/2022 et mise à jour le 04/04/2025 sur le portail RT-RE-Bâtiment (Ventilation / Vérification).
Question : La Non-Conformité du système de ventilation entraîne-t-elle obligatoirement une non-conformité à la RE2020 ?
Réponse :
Oui, la Non-Conformité au Protocole Ventilation RE2020 du système de ventilation attestée par le rapport de vérifications et de mesures, entraîne une non-conformité à la RE2020. Des actions correctives doivent être menées. Un nouveau rapport de vérifications et de mesures permettra de statuer sur la conformité. L'opérateur autorisé devra alimenter l'ONV dès la première vérification terminée, quel que soit le résultat.
Source : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-063-la-non-conformite-du-systeme-de-a669.html