Données carbone — configurateurs, FDES/PEP/DED et composants issus du réemploi

FAQ officielle RE2020 n°112, mise à jour en 2024 sur le portail RT-RE-Bâtiment (section Données carbone).

Question : Données carbone : FDES, PEP, DED, lots forfaitaires — Configurateurs et composants issus du réemploi.

Réponse :

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 14 décembre 2021, toute déclaration paramétrable bénéficiant d'une attestation de conformité après le 1er octobre 2022 est assortie d'un outil de calcul informatique (configurateur) permettant d'appliquer les règles de calcul et d'exporter les informations requises.

Un configurateur est un outil en ligne proposant de paramétrer des déclarations environnementales (dimensions, composition, …) afin d'obtenir des déclarations environnementales adaptées à un projet. Les configurateurs utilisables pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments au sens de l'article L. 171-1 du CCH doivent être reconnus selon la procédure officielle.

Concernant le réemploi : l'annexe de la RE2020 mentionne que « l'utilisation de composants issus du réemploi ou de la réutilisation » est prise en compte, mais les impacts environnementaux des produits complémentaires nécessaires à la mise en œuvre des composants issus du réemploi ou de la réutilisation doivent être comptabilisés. Le MOA doit pouvoir attester de la traçabilité des produits ou des équipements.

URL : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-112-donnees-carbone-fdes-pep-ded-lots-a780.html