Données environnementales spécifiques — Composants du bâtiment
annexe_technique
regle
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Source : Annexe II — Arrêté du 4 août 2021 · page 40 · 2021-08-04
Dans le cadre de la RE2020 (Annexe II, section 2.4.2), pour les produits de construction et équipements techniques (composants), les données environnementales spécifiques qui peuvent être utilisées pour l'évaluation du bâtiment sont définies à la section 6 de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre I du code de la construction et de l'habitation.