Types de bâtiments concernés par la pénalité d'échantillonnage étanchéité
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Source : FAQ RE2020 — Portail RT-RE-Bâtiment · 2024-06-27
FAQ officielle RE2020 n°123, publiée le 27/06/2024 sur le portail RT-RE-Bâtiment (section Étanchéité bâtiments / Échantillonnage).
Question : Quel type de bâtiment résidentiel est concerné par la pénalité relative à l'échantillonnage ?
Réponse :
Les maisons individuelles groupées et les logements collectifs sont concernés par cette pénalité. Les bâtiments dont les PC sont déposés en RT2012 ne sont pas concernés par les pénalités prévues à l'article 17-1.
URL : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-123-quel-type-de-batiment-residentiel-a764.html