Pénalité 1,2 — non applicable pour l'échantillonnage sous DQ certifiée (§4.2 Annexe VII)
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Source : FAQ RE2020 — Portail RT-RE-Bâtiment · 2024-06-27
FAQ officielle RE2020 n°127, publiée le 27/06/2024 sur le portail RT-RE-Bâtiment (section Étanchéité bâtiments / Échantillonnage).
Question : La pénalité de 1,2 s'applique-t-elle pour l'échantillonnage réalisé dans le cadre d'une mesure d'une maison individuelle sous DQ certifiée ?
Réponse :
Le type d'échantillonnage prévu dans le §4.2 de l'annexe VII de l'arrêté du 04/08/2021 n'est pas concerné par la pénalité, s'agissant d'une méthode de calcul afin de vérifier l'application de la démarche qualité sur une partie de la production annuelle.
URL : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-127-la-penalite-de-1-2-s-applique-t-a768.html