Label Effinergie RE2020 — résumé technique

Dans le cadre des labels volontaires adossés à la RE2020, le label Effinergie RE2020 distingue les constructions neuves exemplaires allant au-delà des exigences réglementaires en matière de sobriété énergétique, d'impact carbone et de confort d'été. Créé en juin 2022 par le collectif Effinergie (reconnu d'intérêt général), il succède aux anciens labels BBC Effinergie 2017, BEPOS Effinergie 2017 et BEPOS+ Effinergie 2017, retirés au 1er janvier 2022.

Objectif

Valoriser les bâtiments neufs qui dépassent les exigences de la réglementation environnementale RE2020, en anticipant les futurs paliers réglementaires (2025, 2028, 2031) et en garantissant une qualité de mise en œuvre vérifiée in situ.

Bâtiments éligibles

• Résidentiel : maisons individuelles (diffus ou lotissement), logements collectifs.
• Non résidentiel : bureaux, enseignement primaire et secondaire (depuis octobre 2024).
• Périmètre : France métropolitaine uniquement. Construction neuve. Maîtrise d'ouvrage publique ou privée.

Volet énergie — Exigences renforcées

• Bbio (besoins bioclimatiques) : seuil abaissé de -15 % par rapport au Bbio_max réglementaire (hors zones H2d et H3 où des modulations spécifiques s'appliquent).
• Cep,nr (consommation d'énergie primaire non renouvelable) : seuil abaissé de -10 % par rapport au Cep,nr_max réglementaire.
• Confort d'été (DH) : exigences renforcées par rapport à la RE2020 pour la plupart des zones climatiques (sauf H2d et H3 où les DH réglementaires sont déjà contraignants).

Volet carbone — Anticipation des paliers

• Ic_énergie (impact carbone lié à l'énergie) : le label exige le respect anticipé des seuils du palier réglementaire suivant (ex. : un projet déposé en 2024 doit viser le seuil 2025). Qualification obligatoire du bureau d'étude sur le volet carbone.
• Ic_construction (impact carbone des composants) : même logique d'anticipation du palier suivant, avec application progressive (entrée en vigueur pour le label au 01/07/2023 en résidentiel) pour tenir compte de la disponibilité des FDES.

Niveaux BEPOS (option)

Le label propose deux niveaux optionnels valorisant la production d'énergie renouvelable locale :

• BEPOS Effinergie RE2020 : la production d'énergie sur site compense au moins une partie de la consommation non renouvelable du bâtiment. Un outil de bilan BEPOS gratuit est mis à disposition par Effinergie (résultat en kWhep/m².an).
• BEPOS+ Effinergie RE2020 : la production d'énergie sur site dépasse la totalité de la consommation non renouvelable.

Garde-fous et contrôles obligatoires

• Perméabilité à l'air du bâti : mesure obligatoire (indicateur Q4pa ou n50 selon le type de bâtiment).
• Réseaux aérauliques : exigence de classe A pour la perméabilité à l'air des réseaux de ventilation.
• Ventilation : étude de dimensionnement obligatoire + contrôles et mesures in situ du bon fonctionnement des systèmes de ventilation, réalisés selon le protocole réglementaire par un tiers qualifié.
• Qualification des BET : bureaux d'étude qualifiés obligatoirement sur les volets énergie ET carbone pour assurer la qualité de la conception.

Organismes certificateurs

Le label est délivré dans le cadre d'une certification par un organisme indépendant accrédité ayant conventionné avec Effinergie :

• Résidentiel : Cerqual (Qualitel), Prestaterre Certifications, Promotelec Services.
• Non résidentiel : CERTIVEA, Prestaterre Certifications.

En résidentiel, le label s'intègre aux certifications NF Habitat ou NF Habitat HQE.

Difficulté et utilité

Le label représente un effort significatif au-delà de la RE2020 : -15 % sur le Bbio, -10 % sur le Cep,nr, anticipation des seuils carbone, et contrôles in situ systématiques. Il est plus exigeant qu'un simple respect réglementaire mais reste accessible pour des projets bien conçus.

Avantages : différenciation commerciale pour promoteurs et constructeurs, gage de qualité pour les acquéreurs, anticipation réglementaire réduisant le risque d'obsolescence du bâtiment, valorisation possible dans le cadre de financements verts ou de dispositifs fiscaux liés à la performance environnementale (exonération de taxe foncière sous conditions — cf. décret n° 2023-560 du 3 juillet 2023).

Sources consultées :
- https://www.effinergie.org/web/labels/construction
- https://www.effinergie.org/web/labels/re2020
- https://www.effinergie.org/web/actualite-rss/30-les-labels/3135-label-effinergie-re2020
- https://www.effinergie.org/web/les-actualites/toute-l-actu/3561-les-regles-techniques-du-label-effinergie-re2020-pour-les-batiments-non-residentiels-sont-disponibles
- https://www.effinergie.org/web/calcul-bepos-re2020
- https://www.qualitel.org/professionnels/certifications/labels-effinergie-construction/
- https://www.cerema.fr/fr/actualites/re2020-calculer-impact-carbone-batiment
- https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/reglementation-environnementale-re2020

⚠️ Ce résumé est fourni à titre informatif. Consulter le référentiel officiel Effinergie pour les conditions exactes d'attribution et les exigences détaillées : https://www.effinergie.org/web/labels/construction