Petites surfaces < 50 m2 et extensions non-MI — exigences de moyens (art. 50-3 III, parois)
arrete
tableau
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Source : Arrete du 22 decembre 2022 relatif aux exigences alternatives pour les constructions temporaires ou de petite surface · page 3 · 2022-12-22
Pour les constructions < 50 m2 et extensions non-MI (art. 50-3 III), les exigences s'appliquent aux parois des locaux chauffes ou refroidis donnant sur l'exterieur, le sol, ou un volume non chauffe/refroidi. Cumulativement :
- Performances thermiques conformes aux articles 1 a 4, 7, 9 a 12 de l'arrete du 17 novembre 2020 (MaPrimeRenov), version applicable au 01/07/2022.
- Plancher bas : U <= 0,33 W/(m2.K)
- Portes (hors art. 9 arrete 17/11/2020) : U <= 1,7 W/(m2.K)
- Verrieres (calcul partie 3.2.15 annexe IV) : U < 2,5 W/(m2.K)
- Verandas (calcul partie 3.2.16 annexe IV) :
- U < 2,1 W/(m2.K) a compter du 01/01/2023
- U < 1,8 W/(m2.K) a compter du 01/01/2025
- Lanterneaux :
- Ponctuels fixes : U <= 2 W/m2.K
- Ponctuels ouvrants et continus : U <= 2,5 W/m2.K
- Respect de l'art. 24 (protections solaires).
- Ratio de transmission thermique lineique moyen global Ratio_psi <= 0,6 W/(m2 Sref.K) — ne s'applique pas au premier niveau cree en surelevation.