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Nouvelles exigences HLL — protections solaires et detection absence (art. 50-4 III)

arrete regle P3

Source : Arrete du 14 aout 2024 modifiant l'arrete du 4 aout 2021 (HLL < 50 m2) · page 1 · 2024-08-14

L'arrete du 14 aout 2024 ajoute des alternatives et exigences pour les HLL < 50 m2 dans le III de l'art. 50-4 :

Protections solaires (art. 1 IV) — l'art. 24 (protections solaires mobiles) ne s'applique pas aux baies ayant un facteur solaire < 0,55 ET :
- Protegees sur toute leur largeur + 30 cm de chaque cote par une casquette >= 1,5 m de profondeur ; OU
- Protegees sur toute leur largeur par une casquette >= 1,5 m de profondeur ET protegees de chaque cote et sur toute leur hauteur par des protections solaires verticales perpendiculaires >= 30 cm de profondeur.

Detection d'absence (art. 1 V) — les emetteurs de chauffage doivent posseder une detection automatique d'absence par reduction d'allure et passage progressif jusqu'au mode "arret chauffage" ou "hors-gel". Un emetteur certifie NF Electricite-performance categorie 3* oeil satisfait cette exigence.

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