Parties communes des bâtiments collectifs d'habitation — soumises à la RE 2020 et calcul des indicateurs

FAQ officielle RE2020 n°004, publiée le 28/12/2021 et mise à jour le 19/06/2024 sur le portail RT-RE-Bâtiment (Champ et calendrier d'application).

Question : Dans les bâtiments collectifs d'habitation, quelles sont les parties communes soumises à la RE 2020 ?

Réponse :

Dans les bâtiments collectifs d'habitation, toutes les parties communes sont soumises à la RE 2020.

Toutefois, pour le calcul des indicateurs Bbio, Cep, Cep,nr, Ic_énergie, DH et Ic_bâtiment, les seuls locaux à prendre en compte sont :
- les locaux chauffés, c'est-à-dire les locaux dont la température normale en période d'occupation est supérieure à 12 °C ;
- les volumes intérieurs considérés comme chauffés au sens de la réglementation (définition issue de l'annexe IV de l'arrêté du 4 août 2021, partie 1.3.3.2).

Ainsi, les volumes intérieurs considérés comme non chauffés au sens de la réglementation thermique et les locaux non chauffés, tels qu'un local poubelle ou un local vélos, ne sont pas soumis au calcul de la performance énergétique dans le cadre de la RE 2020, mais doivent être intégrés au calcul de la performance environnementale (dans les indicateurs Ic_construction et StockC).

Source : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-004-dans-les-batiments-collectifs-d-a568.html