Surface de reference Sref — definition precise par usage (Annexe I arrete + R.172-4)

La Sref (Surface de Reference) est la surface utilisee pour normaliser tous les indicateurs reglementaires RE2020 : Bbio_max en points/m2, Cep/Cep_nr en kWh_ep/m2.an, Ic_construction/Ic_energie en kgCO2eq/m2, StockC en kgC/m2, DH en degC.h.

La definition n'est pas une formule mathematique simple : elle est enumerative par usage, avec regles d'inclusion/exclusion spatiale.

Definition reglementaire

La Sref est definie conjointement par :
- Article 1 de l'arrete du 4 aout 2021 (Annexe I pour les definitions)
- Annexe de l'article R.172-4 du CCH (decret 2021-1004 chapitre I — voir D2021_1004_ann_006)
- Annexe IV Regles Th-Bat 2020 (§1.3.3.2 volumes chauffes)

Par usage

Logements (MI + LC)

Sref = surface utile habitable (SHAB) corrigee pour ACV

Base : SHAB au sens L.111-4 CCH (voir GLOS_SHAB_001) = surface de plancher des pieces apres deduction des murs, cloisons, escaliers internes, gaines, embrasures.

Inclusions specifiques a la Sref RE2020 (au-dela de la SHAB stricte) :
- Parties communes chauffees (hall, circulations verticales, local velo chauffe) — comptees si volume interieur considere chauffe au sens §1.3.3.2 Annexe IV Th-Bat
- Volumes techniques internes a l'enveloppe thermique

Exclusions strictes :
- Combles non amenages
- Caves, celliers exterieurs, garages individuels (MI)
- Parties H < 1,80 m
- Terrasses, balcons, loggias
- Parcs de stationnement (cf FAQ_RE2020_211) — comptes separement au lot 2.2 ou 2.3
- Surfaces non chauffees hors enveloppe thermique

Tertiaire (bureaux, enseignement primaire/secondaire, nouvelles categories decret 2026-16)

Sref = SRT (Surface de Reference Thermique) — voir GLOS_SRT_001

Inclusions :
- Surfaces de travail, circulations interieures, sanitaires, locaux de service chauffes
- Volumes techniques inclus dans l'enveloppe thermique chauffee
- Parties communes chauffees

Exclusions :
- Parkings (lot 2.2/2.3)
- Locaux non chauffes hors enveloppe
- Parties H < 1,80 m

Cas particuliers

Bâtiments mixtes (AnnII_s1_012) : Sref par entite programmatique (logements vs bureaux), chaque EP normalise ses propres indicateurs.

Logement de fonction isole dans tertiaire (FAQ_RE2020_031) : deux options — traiter comme LC (Sref = SHAB locale) ou rattacher au tertiaire (Sref = SRT).

Locaux non chauffes (FAQ_RE2020_210) : inclus dans l'ACV mais pas dans la Sref pour les indicateurs energetiques sauf s'ils sont "volumes consideres chauffes" au sens Th-Bat §1.3.3.2.

Parties communes LC (FAQ_RE2020_004) : toutes soumises a la RE2020, mais seules les parties chauffees (T° normale > 12 °C ou volumes consideres chauffes) comptent pour Bbio/Cep/DH/Ic_energie. Pour Ic_batiment = Sref complete avec parties chauffees.

Difference avec SDP

La SDP (Surface De Plancher) definie par R.111-22 code de l'urbanisme sert a l'urbanisme (PC, taxes), pas au calcul reglementaire RE2020. Confondre SDP et Sref fausse les calculs de 10-30 %.

Hierarchie : SDP > SRT/SHAB majoree > SHAB stricte.

Calcul pratique

Pour un projet :
1. Identifier l'usage principal et les entites programmatiques.
2. Pour chaque EP, lister les surfaces par local (tableau SDP).
3. Filtrer selon les regles d'inclusion ci-dessus → Sref par EP.
4. Sommer → Sref batiment.
5. Valider en saisie logiciel approuve (le logiciel embarque les regles).

Jamais au doigt mouille : utiliser un logiciel approuve (voir PROC_LOGICIEL_001).

Sources officielles

• Arrete du 4 aout 2021 Annexe I — definition des surfaces
• Decret 2021-1004 Annexe R.172-4 Chapitre I — voir chunk D2021_1004_ann_006
• FAQ RE2020 n°001 (bâtiments multi-usages), n°004 (LC parties communes), n°031 (logement fonction), n°210 (locaux non chauffes), n°211 (parkings)
• Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043936431