Logement de fonction isolé dans un bâtiment tertiaire — deux possibilités de traitement réglementaire

FAQ officielle RE2020 n°031, publiée le 05/02/2026 sur le portail RT-RE-Bâtiment (Champ et calendrier d'application).

Question : Comment traiter, du point de vue du calcul et des exigences réglementaires de la RE2020, un logement de fonction isolé, situé dans un bâtiment tertiaire (bâtiment d'enseignement ou bâtiment industriel par exemple) ?

Réponse :

Première possibilité : considérer le logement de fonction comme étant à usage de logement collectif (chapitre 4.2 de l'annexe III). Le logement doit alors respecter l'exigence de perméabilité associée aux logements collectifs (1,00 m³/(h.m²)).

Seconde possibilité : s'appuyer sur l'article 2 de l'arrêté. Si le logement a une Sref < 150 m² et < 10% de celle de l'autre zone, on peut considérer que son usage est identique à celui de la zone la plus grande.

Source : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-031-comment-traiter-du-point-de-vue-du-a609.html