Surface minimale de baies (article 23) — application par logement ou pour l'ensemble du bâtiment collectif
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Source : FAQ RE2020 — Portail RT-RE-Bâtiment · 2025-10-09
FAQ officielle RE2020 n°041, publiée le 28/12/2021 et mise à jour le 09/10/2025 sur le portail RT-RE-Bâtiment (Exigences de moyens).
Question : L'article 23 impose une surface minimale totale de baies. Dans le cas des logements collectifs, cette exigence doit-elle être respectée logement par logement ?
Réponse :
L'exigence de l'article 23 de l'arrêté du 04 août 2021 s'applique, au choix, à l'ensemble du bâtiment à usage de maison individuelle ou de logement collectif, ou logement par logement dans le cas du logement collectif.
Source : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-041-l-article-23-de-l-arrete-du-04-aout-a583.html