Définition de la surface de façade disponible et exigence de surface vitrée (article 23)

FAQ officielle RE2020 n°044, publiée le 28/12/2021 et mise à jour le 19/06/2024 sur le portail RT-RE-Bâtiment (Exigences de moyens).

Question : Quelle est la définition de la surface de façade disponible dans la RE2020 ?

Réponse :

La surface de façade est une notion utilisée dans la réglementation environnementale 2020 pour le respect de l'article 23 de l'arrêté du 04 août 2021. La surface de façade est la surface comptée de l'intérieur des parois opaques verticales et des baies verticales des locaux des volumes chauffés donnant sur l'extérieur ou sur une véranda. La surface de façade disponible est la surface de façade après déduction des surfaces dans lesquelles aucune ouverture n'est possible du fait des règles d'urbanisme. C'est le cas des pignons aveugles où la création de vue n'est pas possible du fait des distances avec la parcelle voisine et des murs mitoyens.

A noter : la seule possibilité de créer des « jours de souffrance » ou « jours de tolérance » dans une façade ne rend pas cette façade disponible.

La surface d'ouverture est calculée globalement pour le bâtiment (ou la partie de bâtiment) à usage d'habitation.

L'article 23 pose une exigence de surface vitrée liée soit à la surface de référence (règle du 1/6), soit à la surface de façade (règle du 1/3). Lorsque l'applicateur est soumis à l'exigence par rapport à la surface de façade, il a la possibilité de respecter l'un ou l'autre des critères, au choix, selon la contrainte imposée.

Source : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-044-quelle-est-la-definition-de-la-a579.html