Version du moteur de calcul Th-BCE applicable à un projet — calendrier d'obligation

FAQ officielle RE2020 n°042, publiée le 28/12/2021 et mise à jour le 19/06/2024 sur le portail RT-RE-Bâtiment (Généralités).

Question : Quelle est la version du moteur de calcul applicable à mon projet de construction ?

Réponse :

Des mises à jour sont effectuées au sein du moteur de calcul pour prendre en compte des évolutions réglementaires. Le CSTB diffuse une nouvelle version de ce moteur de calcul aux éditeurs de logiciel d'application de la RE 2020 (t=0). L'éditeur a ensuite un mois pour implémenter cette nouvelle version.

Dès la mise à disposition par les éditeurs de logiciel d'un logiciel d'application intégrant la nouvelle version du moteur de calcul, celle-ci est utilisable pour justifier de la conformité à la RE 2020 d'un projet de bâtiment.

Cette nouvelle version devient obligatoire au plus tard 4 mois après mise à disposition d'une nouvelle version du moteur de calcul par le CSTB pour les projets de bâtiment dont la demande de permis de construire est déposée à partir de cette date (t = 4 mois).

Source : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-042-quelle-est-la-version-du-moteur-de-a576.html