Exigences minimales d'isolation article 21 — occupation continue et discontinue

FAQ officielle RE2020 n°045, publiée le 28/12/2021 et mise à jour le 19/06/2024 sur le portail RT-RE-Bâtiment (Exigences de moyens).

Question : Comment appliquer les exigences minimales d'isolation prévues par l'article 21 de l'arrêté du 04 août 2021 ? Qu'entend-t-on par occupation continue et discontinue ?

Réponse :

L'article 21 de l'arrêté du 04 août 2021 impose de respecter une exigence minimale d'isolation sur les parois séparant des parties de bâtiment à occupation continue des parties de bâtiment à occupation discontinue. Le terme « parties de bâtiment » correspond à une zone d'usage du bâtiment au sens de la réglementation environnementale. L'exigence s'applique aux parois séparant des zones d'usage différentes dans un bâtiment, dont l'une est à occupation continue et l'autre à occupation discontinue.

Un bâtiment ou partie de bâtiment est dit à occupation discontinue s'il réunit les deux conditions suivantes :
- il n'est pas destiné à l'hébergement des personnes ;
- chaque jour, la température normale d'occupation peut ne pas être maintenue pendant une période continue d'au moins cinq heures.

Les parties de bâtiments ne répondant pas à ces deux conditions sont dites à occupation continue.

Source : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-045-comment-appliquer-les-exigences-a582.html