Assouplissement décret 2024-1258 — Bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain classé (PC avant 31/12/2027)

FAQ officielle RE2020 n°213, publiée en 2025 sur le portail RT-RE-Bâtiment (section Champ d'application / Calendrier).

Question : Précision sur l'assouplissement introduit par le décret n°2024-1258 du 30 décembre 2024 pour les bâtiments raccordés à un réseau urbain classé, et dont le permis de construire est déposé avant le 31 décembre 2027.

Réponse :

⚠️ Le contenu complet de cette FAQ est disponible sur la page officielle. Elle concerne la prolongation des seuils Ic énergie applicables pour la période 2022-2024 pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain (RCU) classé dont le PC est déposé avant le 31/12/2027. Consulter la page officielle pour les valeurs exactes des seuils et les conditions d'application.

URL : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-rt2012-213-precision-sur-l-assouplissement-a929.html