INIES — base nationale des donnees environnementales

Dans le cadre de la RE2020, INIES est la base nationale francaise de reference pour toutes les donnees environnementales et sanitaires des produits et equipements du batiment. C'est l'unique source de donnees FDES/PEP opposable pour la reglementation.

Identite

• URL : https://www.inies.fr
• Gestionnaire : association INIES, sous convention avec le ministere de la Transition Ecologique, l'AIMCC (association des industriels des materiaux de construction), l'Ademe et l'Alliance HQE.
• Financement public + contributions des industriels.
• Acces gratuit aux donnees pour tous les utilisateurs professionnels.

Contenu

• FDES (Fiches de Declaration Environnementale et Sanitaire) — produits de construction, conformes NF EN 15804+A2/CN.
• PEP (Profils Environnementaux Produits) — equipements, via PEP ecopassport.
• DED (Donnees Environnementales par Defaut) — valeurs generiques publiees par le MDEGD (Module Donnees Environnementales Generiques par Defaut), gerees par la DHUP avec l'appui du Cerema.
• Configurateurs : outils d'aide a la selection de FDES adaptees (certaines familles de produits).

Role reglementaire

• Source unique opposable pour les logiciels d'ACV RE2020 : les donnees non publiees sur INIES ne sont pas utilisables en reglementaire.
• Traçabilite : chaque donnee a un identifiant unique INIES repris dans le RSEnv.
• API et exports disponibles pour les editeurs de logiciels.

Mise a jour

Les FDES/PEP expirent apres 5 ans ; les industriels doivent renouveler. Les DED sont publiees et mises a jour par le MDEGD au rythme des travaux du Cerema et de la DHUP.

Base reglementaire

• Arrete du 4 aout 2021, Annexe II (renvoie a INIES comme source).
• Convention ministere/HQE/AIMCC/Ademe.