DED — Donnee Environnementale par Defaut (penalisee)
Source : Arrete du 4 aout 2021 + MDEGD (DHUP/Cerema) · 2026-04-12
Dans le cadre de la methode ACV de la RE2020, une DED (Donnee Environnementale par Defaut) est une donnee environnementale generique et penalisee utilisable a defaut d'une FDES ou d'un PEP specifique pour le produit ou l'equipement effectivement mis en oeuvre.
Principe de penalisation
Une DED represente le "pire cas raisonnable" d'une famille de produits (ex: "laine minerale generique" sans marque precise). Les DED sont surdimensionnees par rapport aux donnees specifiques afin d'inciter les industriels a produire et publier des FDES/PEP pour leurs propres produits — seules ces donnees specifiques refletent l'effort particulier de chaque fabricant.
Concretement, utiliser une DED penalise le projet sur Ic_construction par rapport a l'utilisation d'une FDES specifique d'un produit similaire.
Publication
Les DED sont elaborees par le MDEGD (Module Donnees Environnementales Generiques par Defaut) pilote par la DHUP avec l'appui technique du Cerema. Elles sont publiees sur la base INIES au meme titre que les FDES/PEP, avec une marque visuelle distinguant leur nature "par defaut".
Evolution reglementaire
- Jusqu'en 2024 : l'usage massif de DED etait partiellement compense par la modulation Mided (cf. GLOS_MIDED_001) appliquee au seuil Ic_max.
- A partir du jalon 2025 : le Decret n°2024-1258 du 23 decembre 2024 a supprime la modulation Mided. Les DED restent utilisables mais sans compensation, ce qui renforce l'incitation a preferer des FDES/PEP specifiques.
Base reglementaire
- Arrete du 4 aout 2021, Annexe II.
- Decret n°2024-1258 (suppression Mided).
Connexions (6)
Voir aussi 6
- FDES — Fiche de Declaration Environnementale et Sanitaire Cadre_general
- PEP — Profil Environnemental Produit (equipements) Cadre_general
- INIES — base nationale des donnees environnementales Cadre_general
- Mided — modulation pour DED : SUPPRIMEE au jalon 2025 Cadre_general
- Ic_construction — impact carbone des composants et du chantier (ACV) Cadre_general
- Synthese des seuils evolutifs RE2020 -- Tous indicateurs, tous usages, toutes periodes Cadre_general