Mided — modulation pour DED : SUPPRIMEE au jalon 2025

Dans le cadre de la RE2020 entre 2022 et 2024, la modulation Mided (Modulation Donnees Environnementales par Defaut) compensait partiellement, au niveau du seuil Ic_max_construction, l'impact defavorable de l'utilisation de DED (Donnees Environnementales par Defaut, cf. GLOS_DED_001). Elle a ete supprimee au jalon 2025.

Fonctionnement jusqu'en 2024

• Plus un projet utilisait de DED (en valeur d'impact relatif), plus Mided etait elevee, et plus le seuil Ic_max etait assoupli.
• Plus un projet utilisait des FDES/PEP specifiques, plus Mided etait faible.

Cette modulation cherchait un equilibre : reconnaitre que les DED sont deliberement penalisantes tout en laissant du temps aux filieres pour produire des FDES/PEP.

Suppression au jalon 2025

Le Decret n°2024-1258 du 23 decembre 2024 (issu du RETEX RE2020) a supprime Mided pour les permis de construire deposes a partir du 1er janvier 2025.

Consequences :
- Les DED restent techniquement utilisables mais leur penalisation n'est plus compensee.
- Les projets qui misaient sur un usage massif de DED doivent integrer des FDES/PEP specifiques pour tenir les seuils 2025.
- La filiere est incitee, via les industriels et les BET, a produire et publier des FDES/PEP plus nombreuses sur INIES.

Articulation avec les autres modulations

• Jusqu'en 2024 : Ic_max = Ic_max_moyen + Migeo + Misurf + Malti + Mided.
• A partir de 2025 : Ic_max = Ic_max_moyen + Migeo + Misurf + Malti (Mided retiree).

Base reglementaire

• Arrete du 4 aout 2021, Annexe II (version 2022-2024).
• Decret n°2024-1258 du 23 decembre 2024 (suppression Mided au jalon 2025).