Ademe — Agence de la Transition Ecologique

Dans l'ecosysteme RE2020, l'Ademe (Agence de la Transition Ecologique) est l'agence publique qui finance la recherche et operationnalise les programmes pre-reglementaires : c'est elle qui a porte l'experimentation E+C- qui a servi de matrice a la RE2020.

Mission

• Financement de programmes de recherche sur la transition ecologique (batiment bas carbone, renovation, energies renouvelables, economie circulaire).
• Pilotage de l'experimentation E+C- (Energie positive + Carbone reduit) 2016-2020 : prefiguration operationnelle de la RE2020 sur volontaires.
• Gestion de la base Carbone : referentiel des facteurs d'emission de gaz a effet de serre utilises pour l'ACV (donnees amont pour les FDES, PEP, DED).
• Animation des programmes Batiment Bas Carbone et appuis aux collectivites et maitrises d'ouvrage pour la decarbonation.

Statut juridique

EPIC (Etablissement Public a caractere Industriel et Commercial) sous triple tutelle : ministere de la Transition Ecologique, ministere de la Recherche, ministere de l'Economie. Cree en 1991 par la fusion de l'AFME, l'ANRED et l'AQA.

Prerogatives specifiques

• Gestion editoriale de la base Carbone (facteurs d'emission officiels).
• Appels a projets et subventions pour la recherche batiment durable.
• Appui methodologique sur l'ACV et les indicateurs carbone.
• Pas d'autorite reglementaire directe sur la RE2020 — role d'appui et de financement.

Liens ecosysteme

• Co-pilote avec la DHUP et le Cerema de l'elaboration de la RE2020.
• Partenaire du CSTB sur INIES (base FDES/PEP) — INIES consomme les facteurs de la base Carbone.
• Participe au Plan Batiment Durable.

Site officiel

• https://www.ademe.fr
• Base Carbone : https://base-empreinte.ademe.fr/