Plan Batiment Durable — instance nationale de concertation

Dans l'ecosysteme RE2020, le Plan Batiment Durable est l'instance nationale de concertation qui reunit l'administration et les professionnels : il n'edicte pas la reglementation mais ses recommandations sont regulierement reprises par la DHUP pour les ajustements successifs.

Mission

• Animer la concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels du batiment (maitrise d'ouvrage, maitrise d'oeuvre, entreprises, industriels, certificateurs, associations).
• Emettre des recommandations sur la transition energetique et environnementale du parc batiment — neuf et existant.
• Organiser des groupes de travail thematiques (RE2020, renovation, decret tertiaire, biosource, reemploi, etc.).
• Porter des missions confiees par les ministres (ex : rapports d'evaluation, propositions d'ajustement reglementaire).

Statut juridique

Instance de concertation sans personnalite morale propre rattachee aux ministeres charges du Logement et de la Transition Ecologique. Anime par un president designe par les ministres. Role consultatif, pas d'autorite reglementaire directe.

Prerogatives specifiques

• Emet des rapports et recommandations publics sur les evolutions reglementaires souhaitables.
• Rapport Rivaton (juillet 2025) : rapport remis au gouvernement proposant des ajustements de la RE2020 pour 2026 (simplifications, soutenabilite economique, ajustements methodologiques). Le rapport a nourri la revision reglementaire discutee pour 2026.
• N'habilite, n'accredite, ne certifie et n'evalue aucun acteur — toutes ces fonctions appartiennent aux organismes dedies (DHUP, COFRAC, OPQIBI, certificateurs).

Liens ecosysteme

• Interface avec la DHUP qui reprend ou non les recommandations dans ses textes.
• Rassemble autour de la table l'Ademe, le CSTB, le Cerema, les organismes certificateurs, les syndicats professionnels et les federations du BTP.

Site officiel

• http://www.planbatimentdurable.fr