Phase ACT — Assistance aux Contrats de Travaux : analyse offres et signature marches

Dans le cycle d'un projet BTP soumis a la RE2020, la phase ACT (Assistance aux Contrats de Travaux) est la phase de selection des entreprises de construction. Elle fait le lien entre la fin de la consultation et le demarrage effectif du chantier (phase EXE).

Objectif

Assister le maitre d'ouvrage dans l'analyse des offres, la negociation eventuelle, la selection des entreprises attributaires et la mise au point definitive des marches de travaux avant signature.

Livrables

• Rapport d'analyse des offres (RAO) : analyse technique et financiere de chaque offre par lot, notation selon les criteres du RC, classement et proposition d'attribution.
• Mise au point des marches : documents finalises apres negociation et levee des reserves techniques.
• Pieces contractuelles : acte d'engagement signe, CCAP/CCTP adaptes, DPGF corrige.
• Ordre de service de demarrage (OS n° 1) : document MOA qui declenche le demarrage du chantier.

Acteurs

• MOE : analyse technique des offres (conformite au CCTP, coherence prix, capacite technique), redaction du RAO.
• MOA : decision d'attribution (seul habilite), signature des marches, emission de l'ordre de service.
• Entreprises candidates : participent aux negociations/mises au point.
• Eventuellement : commission d'appel d'offres (marche public formalise).

Duree typique

4 a 10 semaines entre la remise des offres et la signature des marches, plus eventuel recours contentieux en marche public.

Enjeu RE2020

Lors de l'analyse des offres, le MOE verifie que les produits proposes par les entreprises respectent les exigences environnementales du CCTP (FDES, PEP). Une variante proposee par une entreprise doit faire l'objet d'une verification RE2020 : impact sur l'Ic_construction (substitution de materiau), sur le Bbio (changement de menuiserie). La base RSEE peut necessiter une mise a jour avant demarrage EXE si des variantes importantes sont retenues.

Enchainement

• Phase precedente : DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) — voir PHASE_DCE_001.
• Phase suivante : EXE (Execution) — voir PHASE_EXE_001.

Base reglementaire

• Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP), article 7.
• Code de la Commande Publique (CCP) : articles R.2152-1 et suivants (analyse des offres), R.2161-1 et suivants (procedures formalisees).
• Decret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, article 2 : mission ACT.
• Arrete du 21 decembre 1993, article 8 : contenu detaille de la mission ACT.