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Phase DET — Direction de l'Execution des Travaux : controle qualite et validation MOE

procedure definition P2

Source : Loi MOP du 12 juillet 1985 + Decret 93-1268 + Arrete du 21 decembre 1993 · 2026-04-12

Dans le cycle d'un projet BTP soumis a la RE2020, la phase DET (Direction de l'Execution des contrats de Travaux) est la mission du maitre d'oeuvre pendant le chantier pour s'assurer que les travaux sont executes conformement aux pieces contractuelles. Elle se deroule en parallele de la phase EXE.

Objectif

Controler la qualite de l'execution, veiller au respect des prescriptions techniques du DCE, valider les situations de travaux, gerer les non-conformites et assurer la bonne relation contractuelle entre MOA et entreprises.

Livrables

  • Visas des plans d'execution produits par les entreprises (validation/observation/rejet).
  • Comptes-rendus de reunions de chantier (hebdomadaires en general).
  • Ordres de service aux entreprises.
  • Fiches de non-conformite et suivi des actions correctives.
  • Proposition de paiement mensuelle (validation des situations de travaux).
  • Decompte General Definitif (DGD) en fin de chantier.
  • Attestation de conformite des travaux aux pieces contractuelles (en lien avec l'AOR).

Acteurs

  • MOE : architecte mandataire + BET (structure, fluides, thermique/environnement), presents en reunions de chantier et visites de chantier.
  • BET thermique/environnement : intervient sur les lots sensibles RE2020 (isolation, menuiseries, CVC, etancheite).
  • Entreprises : repondent aux observations MOE.
  • MOA : arbitrage sur les litiges, validation des decisions.

Duree typique

Equivalente a la duree EXE (meme perimetre chantier).

Enjeu RE2020

La DET est le moment ou le MOE detecte et fait corriger les ecarts RE2020 sur chantier avant qu'ils ne deviennent irreversibles :
- Substitution de materiau par l'entreprise sans validation (impact Ic_construction).
- Mise en oeuvre defectueuse d'un isolant (impact Bbio et Cep).
- Pose de menuiseries non-conformes aux FDES prescrites.
- Non-realisation d'ecrans pare-vapeur ou d'etancheite a l'air.

Chaque modification acceptee doit etre tracee pour justifier la coherence entre RSEE conception et RSEE achevement.

Enchainement

  • Phase parallele : EXE (Execution) — voir PHASE_EXE_001.
  • Phase parallele : OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) — voir PHASE_OPC_001.
  • Phase suivante : AOR (Assistance aux Operations de Reception) — voir PHASE_AOR_001.

Base reglementaire

  • Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP), article 7.
  • Decret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, article 2 : element de mission DET.
  • Arrete du 21 decembre 1993, article 11 : contenu detaille de la mission DET.

Connexions (3)

Voir aussi 3