Extensions MI 50-80 m2 — exigences allege RE2020 (art. 50-3 II)
arrete
regle
P2
Source : Arrete du 22 decembre 2022 relatif aux exigences alternatives pour les constructions temporaires ou de petite surface · page 3 · 2022-12-22
Pour les extensions MI entre 50 et 80 m2 Sref (art. 50-3 II), cumulativement :
- Les exigences 1), 4) et 5) de l'art. R.172-4 du CCH sont respectees (Bbio, Ic_construction, DH).
- Exception : pour les surelevations climatisees de maisons individuelles situees en zones H2d ou H3, DHmaxcat est porte a 1400 DH.
- Les articles 23 a 26 et 29 du present arrete sont respectes ; l'article 22 (ponts thermiques) est respecte, sauf pour le premier niveau cree en surelevation.
Note : la precision "de maisons individuelles" pour la derogation DHmaxcat a ete ajoutee par l'arrete du 18 mars 2026.