Facteurs d'emission lot 13 — energies finales (electricite, gaz, fioul, bois, reseaux chaleur)

Le lot 13 de l'ACV RE2020 couvre les impacts environnementaux des consommations d'energie en phase exploitation du batiment. L'indicateur Ic_energie (voir GLOS_IC_ENERGIE_001) est calcule en appliquant aux consommations (kWh) les facteurs d'emission de chaque vecteur, pondérés par f_CO2(a) sur la PER.

Facteurs d'emission de reference (valeurs indicatives)

Les valeurs officielles sont definies dans l'Annexe II de l'arrete du 4 aout 2021 et son arrete modificatif du 20 octobre 2022 (entree en vigueur 1er novembre 2022). Elles sont susceptibles de mises a jour par arretes successifs (mise a jour suivante : arrete du 14 aout 2024).

Ordres de grandeur connus (source : ADEME Base Carbone + portail RT-RE-batiment) :

Note critique RCU : chaque reseau de chaleur urbain a son propre facteur d'emission publie annuellement sur le portail reseau-chaleur.developpement-durable.gouv.fr. Un RCU classe alimente a plus de 50 % par EnR/recuperation a typiquement un facteur inferieur a 100 gCO2eq/kWh. Un RCU charbon a 300+. C'est la variable cle pour les LC raccordes.

Evolution reglementaire du coefficient electricite

Le coefficient d'energie primaire de l'electricite est passe de 2,58 (RT2012) a 2,3 (RE2020), acte par l'arrete du 11 mars 2021 (NOR : LOGL2031676A). Il conditionne la conversion kWh_ef -> kWh_ep utilisee pour le Cep.

Application dans les seuils

Ic_energie est compare aux seuils Ic_energie_maxmoyen (voir D2021_1004_ann_014 et D2024_1258_003) modules selon l'usage, la date du PC, et le statut RCU classe/non-classe :

• LC non raccordes RCU : 560 (2022-24) -> 260 (2025-27) -> 260 (2028+) kgCO2eq/m2
• LC raccordes RCU classe : 560 (2022-24) -> 320 (2025-27) -> 260 (2028+) kgCO2eq/m2 (prolongation par decret RETEX 2024-1258 jusqu'au 31/12/2027)

Consequence pratique

Chauffage gaz 100 % en LC neuf depuis 2025 : impossible de rester sous 260 kgCO2eq/m2 avec du gaz seul (calcul : 100 kWh_ep/m2/an x 50 ans x 0,227 = 1135 kgCO2eq/m2 sur le cycle de vie). D'ou l'interdiction de facto du gaz seul en LC neuf post-2025 (voir PROC_CHOIX_ENERGIE_LC).

Sources

• Arrete 4 aout 2021 + arrete 20 octobre 2022 modificatif + arrete 14 aout 2024
• Base Carbone ADEME : https://base-empreinte.ademe.fr
• Tableau facteurs emission reseaux chaleur : https://reseaux-chaleur.developpement-durable.gouv.fr
• Portail RT-RE-batiment : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr

Ne jamais inventer un facteur : pour un calcul reglementaire, utiliser un logiciel approuve qui embarque la table officielle a jour.