Ic_energie — impact carbone des consommations d'energie (lot 13 ACV)

Dans le cadre de la RE2020, l'indicateur Ic_energie mesure l'impact carbone des consommations d'energie en exploitation sur la periode d'etude de reference PER = 50 ans. Il correspond au lot 13 de la decomposition ACV et s'exprime en kgCO2eq/m2_Sref.

Methode de calcul

Ic_energie est calcule a partir :

1. De la consommation Cep par vecteur energetique (electricite, gaz, fioul, bois, reseau de chaleur) issue du moteur Th-BCE 2020.
2. Des facteurs d'emission conventionnels de chaque vecteur (lot 13), publies dans l'Annexe II de l'arrete du 4 aout 2021 et mis a jour par arretes successifs.
3. D'une pondération dynamique CO2 f_CO2(a) sur les 50 ans de la PER (emissions futures moins penalisees que les emissions immediates).

Le perimetre couvre principalement le module B6 de la norme NF EN 15978 (consommations energetiques en usage).

Facteurs d'emission reperes

• Electricite : facteur conventionnel 79 gCO2eq/kWh_ef (Annexe VIII), fortement decarbone en France nucleaire.
• Gaz naturel : environ 227 gCO2eq/kWh_ef (combustion + amont).
• Fioul : ~324 gCO2eq/kWh_ef.
• Bois buche/granule : facteur faible (mais non nul car transport et transformation).
• Reseau de chaleur (RCU) : contenu CO2 propre a chaque reseau, publie annuellement.

Seuils reglementaires (illustratifs, logements)

Les seuils Ic_energie sont plafonnes separement d'Ic_construction et evoluent aux jalons 2022, 2025, 2028, 2031. Pour les projets raccordes a un RCU classe (art. L.712-1 code de l'energie), le Decret n°2024-1258 a prolonge les seuils 2022-2024 jusqu'au 31 decembre 2027 afin de tenir compte du temps de verdissement des reseaux.

Base reglementaire

• Arrete du 4 aout 2021, article 9 et Annexe II (lot 13).
• CCH, articles R.172-1 et R.172-4.
• Decret n°2024-1258 (ajustements RCU).